I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : EARL Vignobles Coureau

Siège social : 204 Le Brégnet 33 330 St Sulpice de Faleyrens, FRANCE Représentant légal : COUREAU David, gérant

Ce site est hébergé par : Cybernet S.A. – 59 rue Pierre Michaux – 4683 Vivegnis – Belgique – https://www.cybernet.be

II. Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le fait, pour un internaute, de confirmer sa commande sur le site Vignobles Coureau, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes dans leur intégralité.

III. Prise de commande

Toute vente ne devient définitive qu’après notre acceptation et confirmée par le règlement du prix par l’acheteur.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur les conditions générales. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

IV. Offre /Tarifs/ Commandes

Toutes nos offres de vins sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Toutes nos ventes sont soumises à la loi française et les prix sont exprimés en Euro (€). Les prix sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20% % pour la France sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.

Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du montant de la commande. Les commandes sont uniquement livrées en France Métropolitaine.

La société EARL Vignobles Coureau se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Nos offres sont exclusivement destinées aux clients consommateurs c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Les commandes sont confirmées par l’envoi de la facture mais ne sont définitives qu’à réception du règlement intégral du prix des marchandises.

V. Rupture de stocks

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, l’EARL Vignobles Coureau tiendra le client informé dans les meilleurs délais et lui proposera différentes alternatives :

– Le remplacement par le millésime suivant dans les mêmes conditions tarifaires.

– Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation intégrale de sa commande.

VI. Modalités et conditions de paiement

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard ou virement.

Facturation : Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par l’EARL Vignobles Coureau et envoyée par courrier électronique au client à l’adresse de facturation indiquée.

VII. Mode et délai de livraison

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client). Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu. Sauf convention formelle, ils ne constituent aucun engagement de notre part.

Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si le vendeur n’accepte pas la modification ou l’annulation de commande, les acomptes versés ne pourront être restitués que dans le cadre de l’établissement d’un Avoir en valeur marchandise, utilisable durant un délai de 60 jours à compter de la date d’établissement de cet Avoir.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les pandémies et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Qu’elles que soient les conditions de vente, de tarification, le mode d’expédition et de livraison, nos marchandises circulent toujours aux risques et périls du destinataire.

IMPORTANT ! A réception de vos colis, en présence du livreur, vérifiez bien son état et son contenu. N’hésitez pas à notifier précisément sur le bordereau du transporteur toute anomalie (ouvert, endommagé, mouillé, re-scotché, produit manquant…). En cas de dommage, ceci permet d’exercer ses recours contre le transporteur.

VIII. Frais de livraison

Les frais de port sont à la charge du client et dépendent de la quantité à expédier. Expédition à domicile en France sur une même adresse postale (hors DOM-TOM, Corse et îles).

IX. Réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, l’EARL Vignobles Coureau reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

X. Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

XI. Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le Site sont non-contractuelles.

XII. Protection des fichiers et des données

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l’EARL Vignobles Coureau est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site.

Toutes les données figurant sur ce Site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur.

Les informations personnelles collectées sont destinées à mieux répondre aux demandes et à traiter les commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de l’EARL Vignobles Coureau.

Le Client peut exercer ce droit en s’adressant au service clients par mail à : info@vignobles-coureau.com ou par courrier à l’adresse suivante : EARL Vignobles COUREAU – 204 le Brégnet – 33330 SAINT-SULPICE DE FALEYRENS